17/03/2010

Justice: circonstances atténuantes d'ordre spirituel

Dans le débat qui agite actuellement notre Droit démocratique et laïque avec certaines coutumes de l'islam non conciliables avec nos lois, la demande de justice islamique parallèle orchestrée par certains jusqu'au-boutistes envenime encore le débat avec le monde musulman.

Nous pouvons pourtant trouver un pare-feu adéquat à cette exigence. Tout d'abord, nous devons affirmer que le Droit démocratique est non négociable devant toutes les religions. La justice des Etats laïques ne doit en aucun cas céder aux sirènes du Droit religieux. Elle se doit de juger tout délit sur la base de ses propres lois et ne jamais céder à l'impuissance devant des cas difficiles en déclarant qu'elle pourrait être incompétente dans certains litiges communautaires d'ordre religieux venus de codes de conduite différents du nôtre. Il n'existe pas de sujets d'incompétence au niveau du droit démocratique.

Par contre, la justice doit banaliser le droit aux circonstances atténuantes ou aggravantes en cas de délits ou de crimes ayant pour source des racines religieuses. On pourrait chercher un modèle antérieur à cette façon de faire dans la criminalisation de l'objection de conscience, qui existait encore dans les années 1980 dans l'armée suisse, en cherchant à savoir si le délit ou le crime d'ordre religieux a été commis pour des raisons avant tout idéologiques ou plutôt sur des raisons de coeur et de conscience intimement liées et engendrées par une pratique quotidienne et sincère d'une religion.

En espérant avoir apporté quelque chose de neuf à ce débat explosif, j'attends vos commentaires éventuels.

 

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