01/06/2021

Poursuivre et survivre

Notre pays, très libéral, laisse souvent la porte grande ouverte aux escroqueries "légales".

Des gens s'enrichissent éhontément au détriment d'autres gens qui eux, par naïveté ou manque de lucidité et d'analyse, ou simplement par trop de gentillesse et de largesse, sombrent dans la spirale infernale des poursuites.

Une fois le pied dans l'engrenage, le vrai failli ( encore une fois je ne parle pas des escrocs spécialistes en poursuites et faillites qui sitôt la faillite déclarée, sans conséquence sur leurs vies et leurs finances privées, redémarre une autre entreprise avec la légalité pour eux (!).

Les gens ne font en général pas la différence entre vrais faillis et faillis par escroquerie. Si même l'Etat ne fait pas la différence, et pire encore privilégie les faillis par escroquerie, comment voudrions-nous que la population puisse faire la distinction entre ceux qui ont en fait quasi leur métier parallèle à leurs business et même une grande source de profits aux détriments des créanciers ou créancières et d'ex salarié-e-s prétérité-e-s qui ne reverront jamais la couleur de leur argent.

La faillite, la vraie, est une calamité pour celui ou celle qui la subit. Les poursuites de même car elles courent durant toute l'existence de la personne. Il n'y a ni remise de peine, ni extinction de la faillite et de la poursuite pour autant que le créancier relance sa poursuite au bout de 20 ans. Et les cantons, par légalité, relancent automatiquement la poursuite fiscale contre celle ou celui qui a accumulé du retard. Les autres créanciers font généralement de même. Il est très rare qu'une entreprise abandonne au bout de 20 ans la poursuite contre un ex-commerçant en faillite, par exemple.

Être failli provoque en quelque sorte une condamnation à vie et provoque une lente mort sociale et affective du failli. On est très loin de l'escroc fantasmé ou de celui ou celle qui ne veut pas faire face à ses obligations morales.

Le failli doit souvent faire un choix détestable. Soit il se soumet entièrement à la loi réservée aux vrai-e-s failli-e-s, et il finit souvent dans la rue ou aux services sociaux tellement il s'est laissé abattre par le système, soit il combat avec l'énergie du désespoir pour éviter qu'on le laisse végéter avec un minimum vital durant tout le reste de sa vie. Il faut se rappeler que certains faillis ont charge d'enfants et qu'un enfant, avant 20 ans, il coûte au papa, à maman dans une moindre mesure, sous forme de pensions alimentaires. Ce qui reporte à très tard, les dettes cumulées par un ex-commerçant ou commerçante failli-e.

Le failli doit donc se contenter d'un minimum vital même s'il occupe un poste à responsabilité, et cela bien souvent durant le restant de ses jours si sa dette, plus les intérêts usuriers de l'Etat, plus les frais de poursuites, est importante et qu'à  chaque nouvelle année fiscale les impôts non perçus viennent s'ajouter aux anciens impôts prélevés par les offices de poursuites. C'est le serpent qui se mord la queue et la dépression puis la déchéance assurée pour celle ou celui qui n'a pas une volonté hors du commun pour survivre malgré des conditions de vie précaires qui poussent à se laisser couler définitivement et dépendre des services sociaux. Un bien mauvais calcul de notre société au final.

Le failli, pour garder un minimum de confort de vie acceptable, doit alors jouer, sans aucune volonté de nuire ou de sombrer dans l'illégalité mais dans la volonté de ne pas se faire davantage de mal à lui-même, avec cette marge inexistante que l'Etat et la loi ne lui offrent pas. La personne salariée mise aux poursuites, est corvéable à merci quelque soit son poste de responsabilité au sein d'une entreprise. Elle est condamnée au minimum vital, son compte bancaire est surveillé par l'Office des Poursuites compétent et ne doit jamais excéder un solde positif de fr.2.000 ou fr.3.000 sauf erreur (pas même de quoi subvenir aux frais de son propre enterrement).

La Suisse n'est pas un pays de richesse pour le malheureux ou la malheureuse qui a accumulé des dettes commerciales dans le cadre d'une société à raison individuelle. Pour celles et ceux qui n'ont jamais été indépendants ou indépendantes dans leur vie, voici le vrai tableau de la réalité en Suisse. Le failli à raison individuelle à une responsabilité illimitée concernant ses dettes au contraire de la SA ou de la SARL.

Sàrl SA Entreprise individuelle Société en nom collectif
Min. 20 000.- CHF Min. 100 000.- CHF (dont au moins 50 000.- CHF libérés) Pas de capital investi Pas de capital investi
Pas de responsabilité personnelle Pas de responsabilité personnelle Responsabilité personnelle et illimitée Responsabilité personnelle et illimitée
       
Capital        
Responsabilité        

 

Alors avant de dire toutes sortes de bêtises concernant celles et ceux qui sont mis-es aux poursuites et ayant contracté et cumulé des dettes commerciales, lisez bien le tableau ci-dessus. Le vrai failli est absolument responsable de ses dettes et en paie le prix jusqu'à la fin de sa vie si par malheur il n'a pas réussi à revenir à meilleure fortune.

Qu'on arrête de donner une sale réputation à des gens qui se sont lancés dans la vie avec la fleur au fusil et qui se sont lamentablement plantés personnellement sur certaines réalités commerciales beaucoup moins romantiques que prévues au moment de rêver à l'indépendance. Et quand on n'est pas forcément bien accompagné dans la vie pour réussir ou que soi-même on a de la peine à séparer vie familiale et commerciale, on peut avoir tout de même quelques égards pour les personnes qui ont essayé mais on subit malheureusement l'échec à répétition.

Le failli a mauvaise réputation. Mais dans leur vie de tous les jours, certains faillis font tout pour échapper à leur mauvaise réputation car ils savent qu'ils ne correspondent pas à cette image d'escroc que la société tend à leur renvoyer en pleine figure. En plus de la souffrance morale et des dettes qu'ils portent comme un boulet trop lourd, ces personnes subissent un dégât d'image monstrueux.

Un assassin, même le plus révoltant, est libéré de sa prison après 20 ans. Un failli, même après 20 ans de poursuites, ne peut jamais s'échapper de sa réalité d'endetté. Sauf à fuir pour toujours à l'étranger et ne plus revenir au beau pays des riches et des gens qui disent et écrivent la morale...